Conditions générales

 

  1. Introduction et acceptation des conditions générales

    MODERNSTYLE propose via ce site une large palette de contenus, d'outils de communication, forums et informations au sujet de ses produits et services ("Materiels"). En utilisant ce site internet vous approuvez et acceptez de vous conformer aux conditions générales définies ci-après ("Conditions générales"), que MODERNSTYLE peut adapter à tout moment sans préavis. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des conditions générales actualisées. Veuillez noter que MODERNSTYLE peut, à sa seule discretion, clôturer votre accès à ce site à tout moment sans préavis.

  2. Achats

    L’utilisation des Services est soumise au paiement des frais, qui peuvent varier en fonction du programme et/ou de l’abonnement que vous avez choisi. MODERNSTYLE recueille par avance les frais pour les Services, par carte de paiement ou par le biais d’une facture dont le paiement est dû à réception. Aucun remboursement ne sera accordé sauf si la loi l’exige ou si MODERNSTYLE a enfreint les présentes Conditions générales. Toutes les taxes issues de votre utilisation des Services sont à votre charge. La banque ou société de votre carte de paiement pourra vous imposer des frais supplémentaires concernant votre paiement et MODERNSTYLE n’est en aucun cas concernée par ces frais ou n’en est responsable. En outre, vous, et non MODERNSTYLE, êtes tenu d’obtenir et d’entretenir tous les matériels, équipements et services de télécommunications, à large bande et informatiques nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser, ainsi que de payer tous les coûts y afférents.

    Si vous pensez que votre facture est incorrecte, vous devez contacter MODERNSTYLE par écrit dans les soixante (60) jours à compter de la date de facture applicable pour pouvoir bénéficier d’un ajustement ou d’un crédit. Lesdits ajustements ou crédits seront évalués à la seule discrétion de MODERNSTYLE.

    Renouvellement automatique des abonnements. Si vous souscrivez un abonnement aux Services, vous choisirez la durée pour laquelle vous avez décidé de payer (la « Période d’abonnement »). Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque Période d’abonnement jusqu’à ce vous l’annuliez. A la date de renouvellement de l’abonnement, MODERNSTYLE débitera automatiquement votre carte de paiement pour la Période d’abonnement suivante (la « Date de facturation ») et pour tout autre frais applicable, notamment, mais sans s’y limiter, les frais de dépassement et les redevances de licence. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la prochaine Date de facture. Dans ce cas, vous aurez accès aux Services jusqu’à la fin de votre Période d’abonnement en cours.

    Modifications des tarifs ou conditions. A tout moment, MODERNSTYLE peut, sur notification requise par la loi en vigueur, (a) modifier le prix des Services ; (b) instituer de nouveaux coûts ou frais, ou (c) modifier les présentes Conditions générales. Les changements de tarifs et l’institution de nouveaux frais mis en place pendant votre Période d’abonnement s’appliqueront aux conditions de votre renouvellement d’abonnement et à tous les nouveaux clients après la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez alors résilier votre abonnement (le cas échéant) et/ou cesser d’utiliser les Services. Toute poursuite de votre part de l’utilisation des Services au-delà de la date d’entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation de ces modifications.

  3. Paiements sécurisés

    Toutes les données relatives aux cartes de crédit sont introduites dans une zone sécurisée du site et sont transférées directement aux organismes bancaires au moyen de la technologie SSL (Secure Sockets Layer), protocole de sécurisation des échanges sur internet.

    Cartes de paiement. MODERNSTYLE en tant que marchand est responsable des transactions faites par le biais de son site internet. Comme condition de votre droit d’adhésion pour un programme d’abonnement, vous devez fournir un numéro de carte de paiement valide dont vous êtes le détenteur et provenant d’un émetteur de cartes que MODERNSTYLE accepte, disposant des fonds suffisants pour régler les frais d’abonnement applicables. Ladite carte doit être associée à une adresse valide située dans un pays dans lequel MODERNSTYLE vend les Services. MODERNSTYLE pourra demander une validation de votre carte de paiement avant votre premier paiement. Dans l’éventualité où vous annuleriez la carte de paiement ou si elle était autrement interrompue, vous devez fournir à MODERNSTYLE une nouvelle carte de paiement valide avant la prochaine Date de facturation afin d’éviter l’interruption de votre accès aux Services. MODERNSTYLE peut choisir de ne plus renouveler votre abonnement tant qu’une carte de paiement valide disposant des fonds suffisants n’est pas fournie.

  4. Livraison

    Il n'y a pas de livraison matérielle mais bien l'activation en ligne de logiciels en tant que service (SaaS - Software as a Service).

    L'accès au modèle de site choisi et à la console d'administration permettant d'en gérer les contenus et fonctionnalités est gratuit pour une période d'essai de 30 jours et est généré automatiquement lors de l'inscription via l'Online Business Builder. Il ne comporte aucune obligation d'achat.

    La souscription à un abonnement payant permet la mise en ligne du site et son association à un nom de domaine. L'activation en est faite endéans un délai maximum de 24 heures après réception du paiement.

  5. Restrictions d'utilisation

    Ce site internet est la propriété de MODERNSTYLE, qui en fait la gestion. Sauf spécification contraire, tous les Materiels présentés sur ce site sont la propriété de MODERNSTYLE et sont protégés par les droits d'auteur belges et européens et par les législations relatives aux copyrights partout dans le monde. Vous êtes autorisé à visualiser, imprimer et/ou télécharger un exemplaire des Materiels de ce site internet sur un seul ordinateur à votre seul usage personnel, informatif et non commercial, pourvu que vous mainteniez inaltérés les copyrights et autres notices de droits d'auteur. Aucun des Materiels publiés par MODERNSTYLE sur ce site internet ne peut être, en tout ou en partie, copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de MODERNSTYLE. L'utilisation de ces Materiels sur tout autre site internet ou réseau d'ordinateurs ou pour tout autre usage est strictement interdit et une telle utilisation non autorisée se ferait en violation des lois de droits d'auteur, de copyright, dépôt des marques et législations similaires.

  6. Communication

    Excepté toute communication émise par vous aux fins d'assistance technique, ou tel que prévu dans nos conditions du respect de la vie privée, toute communication émise par vous au sujet de ce site internet sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Vous reconnaissez que tout commentaire, information, feed-back et idées à propos de notre société, de nos produits et services que vous communiquez à MODERNSTYLE ("Feed-back") sera considéré, dès le moment où il aura été communiqué à MODERNSTYLE, comme étant la propriété de MODERNSTYLE, et MODERNSTYLE sera habilité à avoir tous les droits de propriété, en ce compris sans limitation, le droit illimité d'utiliser et de divulguer ces feed-backs sous toute forme, media ou technologie connue actuellement ou développée dans le futur, et pour tout but, commercial ou autre, sans compensation en votre faveur. Vous êtes seul responsable du contenu de vos communications et de leur légalité au regard de toute loi et règlement. Vous vous interdisez d'utiliser ce site internet pour diffuser, établir un lien ou solliciter tout contenu diffamatoire, harcelant, illégal, nocif pour les mineurs, menaçant, obscène, fallacieux, trompeur ou enfreignant les droits intellectuels ou privés de tiers.

  7. Accès aux zones protégées par mot de passe ou zones sécurisées

    L'accès aux zones protégées par mot de passe, ou zones sécurisées, sur ce site internet et leur usage est limité aux seuls utilisateurs autorisés. Il vous sera demandé de fournir des informations exactes et actuelles sur tous les formulaires d'inscription de ce site internet. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous choisissez ou qui est choisi par votre administrateur internet en votre nom, afin d'accèder à ce site internet ou à tout événement établi au moyen de votre nom d'utilisateur/mot de passe. Vous n'emploierez pas abusivement ni ne partagerez votre nom d'utilisateur ou mot de passe, ne dénaturerez pas votre identité ou votre appartenance à une entité, n'usurperez pas de toute personne ou entité, ou ne rapporterez incorrectement l'origine de tous Materiels découverts sur ce site internet.

  8. Contrôle

    Bien que MODERNSTYLE n'y soit pas obligé, il aura le droit de réviser vos communications faites sur ce site internet afin de contrôler qu'elles soient en conformité avec les conditions générales. MODERNSTYLE ne sera en rien responsable des contenus ou communications que vous publiez sur ce site, ou de toutes erreurs ou violations de quelconques lois ou règlements que vous auriez commises. MODERNSTYLE se conformera à toute requête de justice demandant de dévoiler l'identité de toute personne publiant des communications sur ce site internet. Il vous est recommandé de prendre connaissance de nos dispositions de protection de la vie privée avant de publier de telles communications. Veuillez noter que lorsque vous menez des opérations avec des tiers diffusant du contenu par le biais de ce site internet, vous êtes également lié à leurs conditions du respect de la vie privée.

  9. Liens vers d'autres sites

    Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de MODERNSTYLE et MODERNSTYLE n'est pas responsable du contenu de tout site vers lequel un lien est établi ou de tout lien contenu dans ces sites. MODERNSTYLE se réserve le droit de supprimer un lien à tout moment. MODERNSTYLE peut fournir des liens à partir de ce site vers d'autres sites pour votre convenance et en aucun cas ceci ne pourra être interprété comme approbation de quelconques société, contenu ou produits vers lequels ces liens conduisent. Si vous décidez d'accéder à n'importe quel site tiers lié à ce site internet, vous le faites entièrement à vos risques. MODERNSTYLE REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ENVERS TOUT SITE LIE, INCLUANT MAIS NON LIMITE AUX NOTIONS D'EXACTITUDE, DE PROPRIETE, DE VALIDITE OU DE LEGALITE DE TOUT CONTENU DES SITES VERS LESQUELS DES LIENS SONT ETABLIS.

  10. Marques

    Les marques, pictogrammes et logos de MODERNSTYLE et autres utilisés sur ce site internet ("Marques") sont la propriété de MODERNSTYLE et de leurs propriétaires respectifs. Vous n'avez aucun droit d'utiliser ces Marques, et rien de ce qui est contenu dans ce site internet ou dans les Conditions générales n'accorde un quelconque droit d'utiliser (par voie de conséquence, par dérogation ou autre) toute Marque sans l'autorisation écrite préalable de MODERNSTYLE ou de leurs propriétaires respectifs.

  11. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir MODERNSTYLE à couvert envers les plaintes, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses (en ce compris les honoraires et frais raisonnables d'un avocat) découlant, basés sur ou en relation avec votre accès et/ou votre usage de ce site internet.

  12. Limite de responsabilité

    EN AUCUN CAS MODERNSTYLE OU SES FOURNISSEURS NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, EXCEPTIONNEL, ANNEXE OU CONSECUTIF INCLUANT, SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES FRAIS DE REMPLACEMENT DE BIENS, LA PERTE OU LA DETERIORATION DE DONNEES SURVENANT DE L'USAGE OU DE OU L'INAPTITUDE A UTILISER CE SITE INTERNET OU TOUT SITE QUI Y EST LIE, DE DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'OBSERVANCE D'INFORMATIONS OU DES MATERIELS PRESENTES SUR CE SITE INTERNET, QU'ILS SOIENT BASES SUR DES GARANTIES, CONTRATS, DELITS OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE, MEME DANS L'EVENTUALITE OU MODERNSTYLE OU SES FOURNISSEURS AURAIENT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

  13. Décharge de responsabilité

    MODERNSTYLE n'assume aucune responsabilité au sujet de l'exactitude, de la précision, de l'opportunité ni des contenus des Materiels fournis sur ce site internet. Vous ne devriez pas supposer que les Materiels présentés sur ce site internet sont continuellement tenus à jour ou contiennent des informations actualisées. MODERNSTYLE n'est pas tenu de fournir des contenus ou Materiels du site internet qui ont expiré ou qui ont été retirés. LES MATERIELS FOURNIS SUR CE SITE INTERNET LE SONT "EN L'ETAT" ET PAR LA PRESENTE EST EXCLUE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE), CONDITION OU AUTRE FORMULATION DE TOUTE NATURE, INCLUANT SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER OU DE NON VIOLATION DE DROIT.

  14. Représentativité

    MODERNSTYLE est le nom commercial attribué à ce site internet et aux services qu'il propose. Cette marque appartient à la société COLORED FUTURE sprl établie en Belgique, 8 rue de l'Eglise à 1630 Linkebeek, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0463.764.225.

  15. Juridiction

    Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge et tout litige impliquant MODERNSTYLE est du ressort des tribunaux de Bruxelles, en langue française.

  16. Généralités

    Si vous aves des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez contacter MODERNSTYLE par le biais de notre page de contact.

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